Conditions de ventes

1  Règlement
Trois modes de règlement son possibles :
1.1 Par carte bleue sur internet : Le paiement se fait à la commande, net sans escompte. L’encaissement est réalisé à l’expédition du matériel.
1.2 Par chèque à la commande, net sans escompte. L’encaissement est réalisé à l’expédition du matériel.
1.3 Par virement bancaire avant livraison, net sans escompte.
1.4 Pénalités de retard
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises.
Le taux de l'intérêt légal est de 11%

2 Tarifs et réductions

Le minimum de commande est de 7.50 €
Une tarification peut être faite sur demande pour des quantités importantes, ou pour des produits encombrants et/ou lourds à transporter. Certains produits de ce site sont concernés par cette mention, et son clairement indiqués.


 Conditions particulières

3  Acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande est soumise à l’acception sans réserve des conditions générales de ventes

4  Litige et clause attributive de compétence
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Au coeur 2 SAS et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce d'Epinal ( 88000 )

5  Cas de force majeure
Au coeur 2 SAS n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société  Au coeur 2 SAS.

6  Clause de réserve de propriété
Au coeur 2 SAS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès l'acceptation du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées, si la valeur de la marchandise nécessite un tel contrat.

7  Délai de livraison
 Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
En cas de livraison partielle, le solde de la livraison est réalisé sans frais de port le plus rapidement possible.
Les délais habituels sont de 48h. Les restes à livrer sont de 15 jours maximum. En cas de dépassement de délai, un accord est demandé au client. En cas d’impossibilité de livraison, un produit similaire peut être proposé. Un avoir ou un remboursement peut être proposé également, en accord avec le client.

8  Défaut de conformité de la marchandise
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
En cas d’impossibilité de remplacement ( marchandise en fin de vie ou rupture de stock prolongée ) le remboursement de l’article sera réalisé.


Les valeurs de "Au Cœur 2"

Au Cœur 2 est une petite entreprise familiale, implantée au cœur des Vosges. Les valeurs de respect de l'environnement et de l'Homme, sont déclinées à toutes les étapes de fabrication(Suite)

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